Réforme de la formation professionnelle : sortir de l’impasse

Le temps est loin où le dispositif de formation professionnelle, construit sur les bases d’accords des partenaires sociaux ( 1970, 1984 … chaque fois confirmés par une loi), faisait en France la fierté des acteurs sociaux dans le contexte des pays développés.

Près de 40 ans après, la formation dans les entreprises est critiquée pour sa complexité et son inefficacité. Deux chercheurs de renom Pierre Cahusac et André Zylberberg parlaient même dans un rapport de 2006 de «système à la dérive ». Reproche central «  le taux de participation des salariés sans diplôme est trois fois inférieur à celui de salariés titulaires de diplôme de l’enseignement supérieur ». Au lieu de corriger les inégalités de départ, le dispositif de formation les renforce.

La gestion des fonds, complexe et opaque, suscite des soupçons de détournement, alimentés par quelques affaires – plutôt rares mais abondamment cités dans les médias.

Bref, les partenaires sociaux, patronaux et syndicaux, sont montrés du doigt et accusés de fiasco.

• Comment en est-on arrivé là ?

Une cogestion de façade: le dispositif de 1971 a créé une contribution obligatoire pour toute les entreprises dont le produit est géré soit par les entreprises en direct, soit par des fonds dirigés à parité par les représentants des employeurs et des salariés. Ce système a permis une adhésion relativement exceptionnelle de la part des acteurs sociaux.

A une époque où la signature de la CGT se faisait rare dans la plupart des négociations, cette confédération a paraphé la plupart des accords concernant la formation professionnelle. Les représentants syndicaux ont ainsi trouvé leur place ( trop confortable selon les mauvaises langues…) dans les conseils d’administration des organismes collecteurs. Mais ont-ils pour autant influencé le dispositif de formation au profit des salariés? On en doute quand on considère que tous les leviers restaient aux mains du patronat : les organismes de formation qui ne proposent aux représentant des salariés qu’un strapontin dans des conseils de perfectionnement, les plans de formations dans les entreprises élaborés par l’encadrement qui ne réclame qu’un avis formel du Comité d’Entreprise.

Le tabou de l’augmentation des charges sociales . Les négociateurs de l’accord de 1970 avaient de vastes ambitions pour la formation professionnelle. Dans leur esprit, la contribution des entreprises devait rapidement augmenter jusqu’à 2 %. Or, du coté patronal ce discours de progrès a rapidement cédé la place à une position défensive : stop à la hausse des charges sociales. Dans le même temps le champ de la formation continue ne cessait de s’élargir : formation en alternance pour les jeunes , Droit individuel à la formation , Professionnalisation… avec des moyens à peine croissants ( 08% en 1972, 1,6% aujourd’hui) qui imposent le rationnement.

Une logique d ‘ «insider»: A ses débuts le dispositif de la formation continue s’adresse à un salarié type (un « insider »)qui est supposé stable, dans une entreprise importante qui propose des carrières internes à ses employés. C’est dans ce contexte que les acteurs de la formation – particulièrement les représentants syndicaux- sont le plus à l’aise pour peser sur les évolutions. Or il se trouve que les 30 ans qui ont suivi ont battu en brèche ce modèle. L’emploi précaire a explosé et les nouveaux modes de gestion de la main d’œuvre ont créé une population flottante qui rassemble principalement des bas niveaux de qualification.

Dans le tertiaire marchand en 2007 le taux de rotation annuel ( moyenne du taux d’entrée et du taux de sortie pour 100 salariés dans l’entreprise au 1er janvier) était de 59 % ! Alors on peut formuler l’hypothèse que ces salariés ( majoritairement peu qualifiés) ne sont pas formés parce qu’ils ne restent pas dans les entreprises. Ainsi, on aura beau perfectionner les dispositifs de formation dans l’entreprise, on passera toujours à coté de la cible de ces salariés peu qualifiés. On peut constater aussi que leur mobilité passe plus que les autres par des périodes de chômage. C’est donc dans le cadre du chômage qu’on pourrait mettre en place des actions massives de formation pour les moins qualifiés, alors qu’on ne leur propose actuellement que des stages courts d’adaptation conjoncturelle au marché du travail.

Le scepticisme des salariés : Tout système institutionnel se transforme sous la pression de la demande sociale qu’il est censé exprimer. C’est bien là le problème en ce qui concerne la formation, car les salariés n’ont plus trop d’attente vis à vis des dispositifs de la formation continue; ils leur apparaissent comme incapables de changer et d’améliorer leur situation.

Les plus diplômés y trouvent juste un moyen de renforcer leurs avantages sur le marché du travail, les moins qualifiés perçoivent l’envoi en formation comme l’antichambre des restructurations et des licenciements, tous suivent passivement les programmes d’adaptation organisés au seul profit de l’entreprise dans sa course à la modernisation. En cause dans cette désaffection, la baisse drastique des processus de promotion interne, la forte relativisation de la qualification au profit de la notion floue et manipulée de compétence, mais aussi la désespérance des plus démunis de voir leur sort s’améliorer.

• L’ Accord du 7 janvier 2009 , un texte ambitieux.

Les partenaires sociaux ne sont pas restés insensibles à ces évolutions et à ces critiques. Dès 2004 ils mettaient en avant un droit individuel à la formation (DIF) susceptible d’impliquer des salariés plutôt éloignés des systèmes de formation; ils refondaient les contrats en alternance pour les cibler sur les jeunes les moins qualifiés et les chômeurs avec les contrats de professionnalisation. Ils créaient les périodes de professionnalisation en direction des salariés les moins qualifiés dans le but d’anticiper les évolutions de leur travail.

Mais il y avait encore loin de la coupe aux lèvres. Très peu de chômeurs adultes ont bénéficié des contrats de professionnalisation . Très peu de salariés se sont retrouvés en période de professionalisation. Quant au DIF, il a fallu attendre 5 ans pour que le principe de la portabilité (conserver son droit quand on change d’entreprise ou qu’on se retrouve au chômage) puisse se concrétiser.

L’accord du 7 janvier ambitionne de donner une vraie dimension à ces objectifs, dont la notion phare se retrouve dans la sécurisation des parcours professionnels, une formule élaborée par la CGT ( la sécurité sociale professionnelle), qui a fait florès depuis, y compris au sein de l’UMP.

Les partenaires sociaux prennent enfin en compte ce constat : la sécurité collective des carrières au sein d’un entreprise ne suffit plus à sécuriser des parcours d’individus qui vont connaître de nombreux changements professionnels de métiers, d’entreprise, de secteur . Ils innovent en parlant maintenant de formation initiale différée, en mettant l’accent sur la Validation des acquis de l’expérience ( VAE) et le projet professionnel.

Et surtout l’accord prévoit un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels avec des objectifs ambitieux et chiffrés en direction des salariés peu qualifiés et des chômeurs.

Ces actions, qui dépassent largement le cadre de l’entreprise, réclament naturellement des co-financements : état, régions, Pôle Emploi (régime d’assurance chômage) qui sont, hélas, toujours le point faible des programmes inter-institutionnels. On compte toujours sur le partenaire d’à coté pour apporter la contribution décisive.

Les partenaires sociaux attendaient donc avec intérêt le projet de loi du gouvernement pour donner forme à leurs projets. On verra plus loin qu’ils ne sont pas tout-à-fait rassurés sur l’engagement de l’état.

 

• Un projet de loi en retrait

Le texte concerne la formation financée par les entreprises à destination principale de ses salariés; à savoir un champ qui ne représente que 41,2% des dépenses de formation en 2006. L’état finance 27,2%, les régions 14,4%, l’UNEDIC, les autres administrations et les ménages, le reste.

Comme souvent le projet de loi reprend ce qui intéresse le gouvernement, laisse de coté certaines propositions jugées indésirables et inclut des rajouts qui ne sont pas toujours du goût des signataire de l’accord Ainsi le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est repris, ainsi que nombre de simplifications et dispositions techniques pour la mise en œuvre du droit à la formation.

Ne sont pas reprises quelques pistes relatives à la formation initiale différée ( une « seconde chance » pour les salariés peu diplômés) dont la construction et le financement (renvoyé à l’état …) restaient très flous dans l’accord.

En revanche le projet de loi revient sur le domaine de l’information et de l’orientation. Il proclame , près de 30 ans après le rapport de Jean-Paul Murcier devant le conseil économique et social, un droit à l’orientation professionnelle continue. A la bonne heure! Sauf que la notion d’orientation se réduit pour le gouvernement à la labellisation des organismes qui y concourrent,  à la création d’une plate-forme téléphonique et à un site d’information sur les filières et les formations (la plupart des régions, l’ONISEP y ont pensé avant !). Lorsqu’on connaît la misère des centres d’Information et d’Orientation qui ont déjà du mal à assurer un minimum de service pour les scolaires, on reste sceptique sur les perspectives de cette noble cause.

Quant aux services d’orientation de l’ AFPA , ils devraient passer à Pôle Emploi. Voici longtemps que l’ANPE avait démantelé la fonction de bilan-orientation en interne. D’après le projet de loi, son successeur récupèrerait maintenant, les psychologues de l’AFPA qui fonctionnent avec une autre culture, construite à l’origine sur la sélection des candidats à leurs propres stages

Mais la grande affaire de ce projet de loi se situe dans la création du fonds de sécurisation des parcours professionnels. Le gouvernement met en avant les 500 000 salariés peu qualifiés et les 200000 chômeurs qui vont bénéficier d’une formation . Parfait ! Mais, comme souvent, le diable se cache dans les détails . Avec une dotation de 900 millions d’euros ( l’état reste discret sur sa participation qui pourrait s’ajouter aux financement des partenaires sociaux ) que va-t-on proposer aux bénéficiaires avec, pour chacun, 1285€ de prise en charge : encore des stages courts et au rabais ! On sait bien que les stagiaires peu diplômés n’en retirent aucun profit décisif.

Le projet prévoit également de réformer les circuits de collectes. D’ici deux ans un grand nombre d’Organisme Paritaires de Collecte Agréés devraient disparaître ou se restructurer, malgré la résistance des acteurs concernés.

Enfin le projet a pour ambition de renforcer le nécessaire dialogue entre l’état, les régions et les partenaires sociaux en imposant notamment une contractualisation du Plan Régional de Développement de la Formation. Les régions, jalouses de leurs prérogatives, préféraient une concertation plus informelle avec les préfets et les recteurs. L’état revendique maintenant un leadership dans un système de formation où on s’accordait à reconnaître dispersion de moyens et manque de cohérence. Faut-il le regretter ?

Restent de nombreuses interrogations sur les moyens engagés par l’état, qui rejoignent le flou persistant sur le fonds d’intervention social annoncé aux partenaires sociaux en Février dernier .

Face au chômage partiel, aux licenciements , la formation pourrait constituer un puissant outil pour ouvrir une issue positive à la crise pour de nombreux salariés. L’absence de réactivité des pouvoirs publics et des acteurs sociaux, le manque de sérieux apporté aux solutions concrètes risquent, s’ils ne sont pas dépassés, de marquer pour longtemps une occasion ratée.