Social: vers des syndicats vraiment représentatifs?

Le Conseil économique et social se prononce Mardi 28 novembre sur un projet d’avis sur le Dialogue social. On se rappelle que le gouvernement De Villepin avait proposé quelques mesures (bien limitées hélas et relevant souvent de simples bonnes résolutions) pour redonner vitalité au dialogue social. Chirac lui-même avait prononcé un discours remarqué sur le sujet.

L’idée était de ne pas introduire une quelconque réforme sans donner la place à une vraie négociation entre les partenaires sociaux. Assez étrange de la part d’un gouvernement qui était résolu à faire passer en force le CPE sans aucune concertation.

La plupart des observateurs avertis de la vie sociale dans notre pays avait souligné une absence de taille : la légitimité des accords et la légitimité des acteurs signataires. On sait hélas qu’en France,( voir étude comparative internationale de la représentativité de l’IRES ) n’importe quel syndicat, même minoritaire peut signer avec ses interlocuteurs patronaux un accord qui s’applique à tous les salariés. La nécessité d’un accord majoritaire a été introduit dans la loi mais il reste optionnel à la disposition des partenaires sociaux dans les branches. Les services publics ont des règles particulières et sont pour l’instant à l’écart de ces débats, à l’exception de l’ANPE où un accord sur le dialogue social fixe des règles de majorité.

Dans le Privé , aucune branche n’a franchi ce pas, car les petits syndicats ne veulent pas se voir marginalisés au profit d’une coalition des grands syndicats. Cette réforme ne peut venir d’un consensus entre les syndicats, il y faut l’intervention de la représentation nationale pour changer les règles.

Le corollaire de l’accord majoritaire, c’est une représentativité des syndicats basée sur les résultats électoraux. Plusieurs systèmes sont envisageables pour mesurer l’impact électoral des syndicats. Là aussi, c’est à la loi de définir quel système sera retenu.

Un autre corollaire, c’est l’ouverture de la compétition électorale entre syndicats à tous les syndicats dès le moment où ils satisfont à quelques conditions fondamentales. Actuellement, seules les organisation affiliées aux cinq grandes confédérations ( CGT, CFDT, Force Ouvrière, CFTC, CGC-CFE) peuvent se présenter partout aux élections sans avoir à faire la preuve préalable de leur représentativité.

Ces réformes sont indispensables pour redonner une légitimité à des syndicats qui sont moribonds dans le jeu actuel. Elles sont difficiles, car à chaque fois elles peuvent faire des mécontents parmi les acteurs du social.

L’avis du Conseil Economique et Social est important car c’est la première occasion où les partenaires sociaux se saisissent de cette question fondamentale.

Y aura-t-il unanimité dans leurs rangs ? Quelle suite sera donnée par un gouvernement à 5 mois des élections. Les candidats à la présidentielles sauront-ils s’en saisir ? Affaire à suivre.