35 H : La surenchère de l’UMP

Les 35 H : grande conquête sociale de la gauche ou non-sens économique qui bride la compétitivité de l’entreprise ?

Le débat ne date pas d’aujourd’hui . Dès 1998, les lois Aubry avaient rencontré une vive opposition de la droite et du patronat. Mais le projet de loi actuellement préparé par le gouvernement radicalise violemment les positions.

C’est devenu à droite un symbole, un hochet que l’on agite dans l’attente de la revanche. N’entendait–on pas dire dans ces mêmes milieux que les congés payés et les acquis du front populaire étaient à l’origine de la défaite de la France face à l’Allemagne nazie ?

En 2003, le gouvernement Fillon avait déjà vidé de sa substance les lois Aubry en déverrouillant massivement les quotas d’heures supplémentaires et en banalisant les aides aux entreprises autrefois réservées à celles qui avaient signé un accord RTT. Malgré les 35 h, toute entreprise pouvait désormais travailler 39 h et au-delà toute l’année en toute légalité.

Mais ce n’était sans doute pas suffisant pour le patronat et pour l’électorat de l’UMP. Pourquoi donc cet acharnement, en dehors des effets de tribune des campagnes électorales ?

« Le passage aux 35 h a coûté cher aux entreprises » C’est vrai que dans beaucoup de cas les entreprises ont maintenu les salaires (ce qui n’était pas une obligation). Les salariés travaillaient 4 h de moins pour un revenu inchangé. Elles ne se sont pas gênées d’ailleurs pour embaucher ensuite des nouveaux à moindre coût (35 h payées 35 h).

Mais surtout elles ont eu des contreparties : la modération salariale inscrite dans la plupart des accords 35 H a amorti la charge financière. Et la modernisation des organisations a permis un rebond de la productivité.

« Les 35 h n’ont pas créé d’emplois » La contre-vérité est avancée avec aplomb par les responsables économiques et politiques de la droite. Mais les études attribuant aux 35 h 400 000 sur les 2 000 000 emplois créés entre 1997 et 2000 ne sont jamais démenties.

« Les 35 h coûtent une fortune au budget de l’état » Les lois Aubry avaient prévu une aide spécifique aux entreprises qui signaient des accords 35 h pour compenser le surcoût transitoire qu’elles subissaient. Cette aide dégressive était prévue pour 5 ans. Les mesures Fillon ont ensuite pris le relais en supprimant le lien avec la durée du travail. On se trouve maintenant avec des exonérations de charges pour tous les bas salaires, qui n’ont plus aucun rapport avec les 35 H et qui coûtent 20 milliards d’euros au budget. Largement plus que les précédentes aides aux 35 h et pour quel résultat ?

« L’application uniforme des 35 h, c’est un carcan pour les entreprises ! » Bien au contraire, les lois Aubry ont favorisé la modernisation de la gestion du temps de travail et son adaptation à chaque activité. Chaque branche a pu élaborer des règles spécifiques. Ainsi les règles en vigueur dans l’hôtellerie (maintien des 39 h contre une semaine de congé supplémentaire) ne sont pas les mêmes que dans la banque.

Les négociations 35 h ont en général échangé la réduction du temps de travail contre une flexibilité plus grande dans la gestion du temps de travail et dans l’organisation du travail.

Annualisation du temps de travail, variation de la durée hebdomadaire en fonction de l’activité, travail en équipes, ouverture le samedi. Autant d’avantages pour les entreprises qui consistaient en autant de contraintes pour la vie des salariés.

« Les 35 h , c’est compliqué »

C’est vrai que les 35 h ont donné lieu à une inflation de textes. Pour trois raisons :

-Il s’agissait de mettre en place un dispositif nouveau avec beaucoup de dispositions transitoires.

-On a saisi l’occasion de clarifier de nombreuses incertitudes juridiques en matière de temps de travail : définition du temps de travail effectif, régime des pauses, repos minimum quotidien, astreintes, mise en ordre du temps partiel …

-A peine le système stabilisé, les mesures Fillon ont entraîné une nouvelle prolifération de règles nouvelles qui visaient, sans les supprimer, à vider de leur sens les lois Aubry. La complexité a atteint un sommet avec les mesures Sarkosy sur les heures supplémentaires. Même les experts en RH y perdent leur latin.

Alors finalement ces 35 H ne sont pas une si mauvaise affaire pour les entreprises … et pas une si bonne affaire pour les salariés : leur soutien est réel mais pas vraiment massif. En cause :

-le pouvoir d’achat : La plupart des accords 35 h ont enclenché une période de modération salariale qui s’est prolongé bien au-delà de leur mise en place en raison d’une croissance ralentie. S’y rajoute une baisse prononcée des heures supplémentaires (du fait de la modulation des horaires sur l’année) qui constituaient dans certains secteurs une part importante du revenu des salariés.

-la pression sur les rythmes de travail : Dans certaines activités, là où on n’a pas embauché, là où on n’a pas gagné en productivité sur l’organisation du travail, on fait en 35h ce que l’on faisait en 39 h, en accélérant les cadences. En outre la flexibilité accrue a détérioré les conditions de vie des salariés concernés.

Alors, pourquoi tant de haine contre les 35h à droite et dans les milieux patronaux ?

Pour les responsables de la majorité, c’est un bouc émissaire commode – l’ «héritage » de la gauche- auquel on attribue toutes les difficultés d’un pouvoir face à une croissance atone.

En mettant en avant le slogan « Travailler plus, pour gagner plus », Le candidat Sarkosy devenu président propose une –mauvaise- réponse aux vraies interrogations d’une « classe moyenne » dont les revenus stagnent et dont les perspectives, pour elle et ses enfants, ne sont pas favorables.

Quant aux entreprises, leur positionnement par rapport aux 35 h n’est pas homogène :

Dans les petites entreprises, parmi les professions libérales, les commerçants, les artisans, les dirigeants sont souvent à la production ou dans sa proximité immédiate et font beaucoup d’heures. C’est souvent pour eux un motif de fierté et une preuve de leur légitimité sociale. Ils ne comprennent pas que leurs salariés ne partagent pas leur implication. De plus les 35 h sont associées aux images du syndicaliste et de l’inspecteur du travail qui sont les deux bêtes noires du petit entrepreneur. Ces populations sont donc extrêmement sensibles à un discours musclé de la droite contre les 35 H .

La situation est plus mitigée pour les entreprises plus importantes. Elles apprécient à leur juste valeur les opportunités qui ont été ouvertes par les lois Aubry en matière de flexibilité. Aucun DRH – s’il est un peu sincère- ne pourrait regretter la situation qui prévalait avant 1998. En revanche, les changements incessants dans les organisations, le rythme croissant de ces changements les amène à souhaiter plus de réactivité.

De plus de nombreux secteurs sont engagé dans une course à la réduction des coûts salariaux. Ils voudraient à la fois la flexibilité, la réactivité et la baisse de la masse salariale. Le beurre et l’argent du beurre, en quelque sorte.

D’où la demande insistante du MEDEF de pouvoir négocier dans l’entreprise. Avec une idée derrière la tête : vue la faible implantation syndicale dans les entreprises, il sera plus facile de faire passer les objectifs patronaux à ce niveau de négociation.

La négociation, justement …

Effectivement , le thème du temps de travail a fait son apparition de manière inattendue au détour de la négociation sur la représentativité . Ce sujet, pris et repris par les partenaires sociaux semblait enfin pouvoir aboutir.

Le ménage fait dans le MEDEF par Laurence Parisot contre les caciques de l’UIMM n’est sans doute pas pour rien dans ce déblocage. Il s’agissait de sortir des règles de représentativité automatique attribuée aux cinq confédérations, quelque soit par ailleurs leur implantation et leur audience au niveau de la branche ou de l’entreprise. Désormais les syndicats devront recueillir au moins 8 % aux élections professionnelles pour participer aux négociations. Et les signataires devront recueillir à terme la majorité des suffrages, dans un premier temps 30 %, pour que l’accord soit validé. Fini le temps où quelques syndicats croupions engageaient face au patronat le sort de l’ensemble des salariés concernés. Un progrès vers la démocratie sociale, non ?

Sur l’insistance du gouvernement, les partenaires sociaux avaient introduit dans la position commune le fameux article 17 qui prévoit la possibilité de négocier le quota des heures supplémentaires dans l’entreprise.

En acceptant cet article, les syndicats signataires (CGT et CFDT) n’auraient –ils pas renié leur opposition à la négociation dans l’entreprise ?

En fait les syndicats ne sont pas hostiles par principe à la négociation au niveau de l’entreprise. Ils estiment simplement qu’il faut des garanties quand on met en place des dérogations au droit général qui peuvent être défavorables aux salariés concernés. A savoir que les signataires soient vraiment représentatifs des employés et indépendants de la direction, ce qui n’est pas toujours assuré, surtout dans les PME.

L’article 17 dans sa rédaction initiale apportait ces garanties puisque l’accord devait être signé par des organisations représentant 50 % des voix aux élections professionnelles.

Ces dispositions ont été reprises dans le projet de loi du gouvernement

Alors ? Où est le problème ?

On connaît tous l’histoire du cheval de Troie. Derrière l’apparence anodine de l’article 17, on a aligné à la suite dans le projet de loi une multitude d’articles qui n’ont pas directement à voir avec les 35 H mais qui dynamitent toute la réglementation du temps de travail :

– La convention de forfait à la semaine ou au mois, mise en place de gré à gré, sans nécessité d’accord collectif, entre le salarié et l’entreprise supprime toute notion de temps de travail réel. Le forfait hebdo à 40 h, à 45, voire 48 h (avec la rémunération qui correspond) exclue évidement le décompte et le paiement d’heures supplémentaires.

– Les forfaits sur l’année en jours (218 jours maxi) ou en heures (1607 h) ne sont pas une nouveauté. Ils étaient encadrés par les lois Aubry et par les accords de branche. Mais désormais, les accords collectifs peuvent aller au-delà et les maxima peuvent être pulvérisés. Et puis, à défaut d’accord, c’est l’employeur qui fixe unilatéralement la durée maximale.

– Et pour corser le tout, les salariés concernés par un forfait annuel ne sont pas soumis aux limitations de la durée quotidienne du travail (pourquoi pas 15 h dans la journée : bonjour les accidents du travail !) et de la durée maximale hebdomadaire (48 H)

Ces dispositions ne concernent pour l’instant que le secteur privé. Mais parions , qu’en cas de réussite, le gouvernement ne se gênera pour l’étendre au public.

Des partenaires sociaux en colère

Devant le groupe UMP à l’assemblée le 10 juin. , le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, celui de la CGT, Bernard Thibault, et la présidente du Medef, Laurence Parisot, ont à tour de rôle multiplié les critiques. «Nous avons le sentiment d’avoir été trompés par le ministre du Travail, a commencé Chérèque. Avec le Premier ministre, il nous a tendu une sorte de piège, à savoir négocier sur le temps de travail, ce qu’on a fait, et après profiter de cette négociation pour faire autre chose. C’est une démarche qui n’est pas acceptable.» Bernard Thibault a appuyé : «La CGT est en désaccord sur la méthode et le contenu de la deuxième partie du projet de loi relatif au temps de travail […] qui modifie autoritairement plus de 60 articles du code du travail.»

C’est la patronne des patrons, Laurence Parisot, qui a les mots les plus durs. «Nous avons été pris en traître, et l’esprit de l’accord n’est pas conforme au projet de loi, se récrie-t-elle. Des évolutions significatives en matière de durée du travail ont été actées dans la position commune sur la représentativité syndicale. Il ne faudrait pas aujourd’hui prendre des décisions politiques qui cassent ce nouvel élan, très sain pour la pacification et la construction sociale en France.»

En résumé, le MEDEF aurait pu rêver d’une telle modification législative. Mais,au passage en force au parlement, il préfère la voie du dialogue social qui en l’occurrence lui est moins favorable mais ouvre un climat plus positif entre les partenaires sociaux. Bravo! ! ça nous change quand même du baron Sellières !

En face, le ministre Xavier Bertrand, à l’origine du mauvais coup, «assume les divergences ». Sarkosy et Fillon déploient un écran de fumée (« nous ne touchons pas à la durée légale à 35 h ») et revendiquent la légitimité démocratique contre la légitimité sociale.

L’Union Européenne aussi

Cette affaire trouve un écho dans l’actualité européenne. Le conseil de l’union vient d’adopter un texte qui autorise des dérogations à la durée maximale hebdomadaire de 48 h et qui revient sur les temps de garde.

L’Europe et le temps de travail c’est une vieille histoire. Les britanniques ne voulaient pas entendre parler d’une réglementation sur les horaires maxima (48 h). A leur demande on a introduit des dérogations de gré à gré entre salariés et employeurs. Autre sujet : le temps de garde et le décompte du temps de travail effectif. Une infirmière de nuit, si elle a de la chance, peut dormir pendant sa garde. Mais comme elle doit rester à disposition c’est considéré comme du travail effectif. Le problème a pris une autre dimension –considérable- avec les médecins hospitaliers. Personne, dans la plupart des états de l’Union, n’était capable d’appliquer le principe 1 H de garde = 1 h de travail effectif et de payer les heures correspondantes. Le Conseil a introduit la notion de « temps inactif » qui amène à autoriser des semaines de 60 à 65 H. La bataille risque d’être rude au Parlement qui doit débattre dans les mois qui viennent de cette directive.

La riposte syndicale

Tous les syndicats sont hostiles au projet de loi. Aussi appellent-ils, CGT, CFDT, FSU, Solidaires à une

journée d’action le 17 juin.

FO, la CGC, L’UNSA et la CFTC restent sur le trottoir. Ils n’ont pas digéré l’accord sur la représentativité qui marginalise les petites organisations. Ils boudent. Est-ce une raison pour laisser passer sans réaction une réforme néfaste à tous les salariés ?

Pour en savoir plus : une étude précise et documentée de Jérome Pelisse: l’enterrement des 35 h , récit d’un basculement du droit du travail – La vie des idées