Avec l’accord interprofessionnel signé, ce lundi 21 janvier, par 4 confédérations syndicales, on a beaucoup parlé de rupture négociée (conventionnelle) du contrat de travail, présentée comme une nouveauté introduite dans les relations sociales dans l’entreprise.

Effectivement le code du travail ne connaît – en gros- que deux situations qui mènent à la rupture du contrat de travail : le licenciement (à motif économique ou personnel) ou la démission. Dans cette vision en noir et blanc, le droit du travail a construit des protections pour le salarié afin de tenir compte de la situation déséquilibrée du contrat :

-le licenciement du salarié en CDI est à l’initiative de l’employeur. Il doit respecter une procédure. Il doit intervenir pour une cause réelle et sérieuse. Il doit prévoir une indemnisation du salarié qui touchera par la suite des allocations chômage.

-La démission est à l’initiative du salarié. Elle est soumise à un préavis. Le droit du travail s’attache à garantir l’expression de la libre volonté du salarié. La démission ne se présume pas, elle doit être exprimée par écrit de manière explicite. Le salarié démissionnaire ne peut prétendre ni à indemnités, ni à allocations de chômage.

Mais tous les observateurs des relations sociales savent bien qu’une partie importante des situations échappent à ces deux modèles (le blanc et le noir) et constituent une vaste zone grise dans laquelle la volonté de l’employeur et celle du salarié interfèrent et s’entremêlent.

Premier zone grise : La rupture négociée

Bien avant la mise en place des nouvelles règles, la rupture négocié était une réalité ; elle avait même pris une dimension de plus en plus importante dans les entreprises, particulièrement chez les cadres.. Déjà dans les années 80, une étude effectuée par l’ANDCP avait fait ressortir que plus de 80 % des ruptures de contrat de travail des cadres donnaient lieu à transaction. Et le phénomène n’avait fait que s’amplifier.

La rupture négociée n’était pas prévue dans le code du travail. On superposait donc une procédure de licenciement classique à une transaction qui, elle, relève du Code Civil, au même titre que tout contrat entre deux personnes privées. La transaction ne pouvait intervenir qu’après la notification du licenciement, ce qui ne crée pas les conditions d’une négociation sereine puisque des engagements oraux au moment du licenciement pouvaient ensuite être contredits dans la transaction finale. A moins de la postdater… Bref, c’était un peu du bricolage.

Cette procédure assez aléatoire, a fait les beaux jours des juristes des RH ; elle n’a jamais prémuni contre les recours contentieux ultérieurs.

Du coté des ASSEDIC, subsistait toujours le danger – théorique la plupart du temps- que la transaction puisse apparaître comme un départ volontaire, une « démission » qui exclue du bénéfice des allocations.

Deuxième zone grise : les travailleurs «agés»,

Arrivés à un certain age, les salariés peuvent espérer, en cas de chômage, faire la continuité avec la retraite, en bénéficiant d’une dispense de recherche d’emploi. Les services RH (des grandes entreprises souvent) connaissent la chanson et n’ont pas de mal à convaincre un salarié fatigué, plus trop motivé par les maigres perspectives offertes dans l’entreprise, d’accepter un licenciement individuel pour faute, insuffisance ou inaptitude, avec éventuellement des indemnités supérieures (chèque-valise). Bref, des préretraites déguisées mais … au frais des ASSEDIC et de ceux qui y cotisent.

Troisième zone grise : les démissions.

Beaucoup de démissions ne sont pas l’expression de la libre volonté du salarié. L’employeur peut souhaiter se séparer d’un salarié sans prendre les risques (judiciaires ou sociaux) ni supporter les frais du licenciement. Dès lors, il est assez fréquent d’assister à la mise en place d’un système de pressions (changements de poste, de lieu de travail, d’horaires, pratique de harcèlement, « placardisation ») qui a pour but de faire craquer le salarié qui va finalement signer contre son gré sa lettre de démission.

Dans d’autres cas, c’est le salarié qui souhaite partir (Projet personnel, reconversion ou changement d’entreprise), mais sans pour autant renoncer à la possibilité de percevoir une indemnité de licenciement et les allocations de chômage. Si l’entreprise a une perspective de restructuration, de plan social, il est toujours possible de négocier un licenciement. Mais dans bien des cas l’employeur ne manifeste ni la volonté ni l’intérêt pour s’engager dans une telle procédure. Les salariés sont contraints de démissionner, à défaut de se faire licencier. On voit même des salariés rechercher systématiquement la faute pour se faire virer ou carrément abandonner leur poste dans l’attente de se faire licencier. Dans ce cas de figure, la jurisprudence considère que l’employeur ne peut prendre acte de la démission du salarié : il lui appartient de le licencier. Le salarié disposant d’une lettre de licenciement pourrait alors percevoir une allocation. Pour faire barrage à toute ambiguïté, les sénateurs ont adopté le 10 janvier dernier, contre l’avis du gouvernement, un amendement proposant donc de qualifier en démission, et non plus en licenciement, l’abandon du poste de travail. Disposition qui sera examinée par l’assemblée.

Ces trois zones grises sont concernées par l’accord interprofessionnel

Les nouvelles dispositions

Elles prévoient la possibilité d’une rupture par consentement des deux parties. Les garanties apportées ont permis la signature syndicale (à l’exception de la CGT qui jugeait l’ensemble des dispositions déséquilibré aux dépens de la sécurisation des parcours professionnels) :

–Strict volontariat de la démarche;
–Assistance du salarié par le délégué syndical ou un conseiller du salarié;
–Libre négociation au-delà de l’indemnité minimale fixée à 1/5 de mois par année d’ancienneté ( c’est-à-dire le niveau de l’indemnité légale en matière de licenciement économique)
–En cas d’accord, délai de rétractation possible de 15 jours;
–Si l’accord est confirmé, homologation sous 15 jours par la Direction départementale du travail.

-Droit à l’assurance-chômage.

Alors on peut espérer que cet accord amène plus de clarté, plus de sécurité pour les deux parties afin de réduire ces trois zones grises que l’on a décrit ci-dessus. On peut craindre aussi que les ruptures ainsi facilitées se multiplient en direction des salariés les plus fragiles.

Cela concerne un nombre très important de situations, quand on considère que, depuis 2000, les démissions ont dépassé les licenciements économiques dans les causes d’inscriptions à l’ANPE. Combien de démissions se retrouveront dans les ruptures conventionnelles ?

Et puis on peut se demander :

– Quels moyens pourront mobiliser les Directions Départementales du Travail et de l’Emploi pour assurer un examen sérieux des conventions dans le délai imparti de 15 jours ?

– Comment sera financé le surplus des allocations ASSEDIC versées aux bénéficiaires ?

Bref, l’affaire n’est pas bouclée !

2007 : Une sale année qui s’achève dans le monde avec l’assassinat de Benazir Butho.

A Beyrouth, les libanais retiennent leur souffle en espérant une solution à une crise qui est le reflet de la confrontation menaçante, dans cet orient si proche, de l’arrogance israélienne, des intérets occidentaux et des visées totalitaires des extrémistes islamistes.

2007 : En France, tout le monde nous avait promis la rupture, même celui qui siégeait au gouvernement. François Bayrou a échoué – il s’est échoué, tel un bateau sans gouvernail- laissant amers ses supporters néophytes. Ségolène Royal, pensant prendre l’avantage en cultivant l’indépendance par rapport à sa famille politique, ne fit que courir derrière le discours creux des valeurs, terrain que le vainqueur, Nicolas Sarkozy, avait choisi et préparé bien à l’avance.

La danse médiatique a fait le reste. L’élection et la mise en place du nouveau pouvoir n’a pas rompu le tempo : The sarko-show must go on !

Sarko n’a pas déçu son camp, les spoliés de l’héritage et les forçats de l’ISF. Pour les autres, ils seront, espère-t-il, au choix :

-charmés, apprivoisés ou

-sonnés, déséquilibrés par le rythme de la manœuvre.

Nul ne peut prédire la durée du spectacle. L’artiste réussira-t-il sa tournée quinquennale ou se cassera-t-il la figure en multipliant les acrobaties ou en ignorant ses adversaires ?

2007 : Autour de moi. Une mauvaise surprise : une amie, malade, qui disparaît trop tôt, sans avoir eu le temps de prendre congé, prise en traître par la faucheuse.

 

2007 les bonnes surprises : les bébés, petit-fils et petite-belle-fille. : Antonio et Lucile ( dans les bras de Loïc, le père de Lucile). Les naissances – programmées ou non – sont toujours des surprises, tant la fabrication de la vie reste sous l’emprise du hasard.

 

2007 c’est l’aboutissement du passage des générations. Clara, ma dernière fille, a décidé, passé 18 ans, de s’installer chez sa mère, Andréas, 21 ans, part en colocation. Nora, 23 ans, Mathias, 26 ans, ont leur appartement ; Chloé, 29ans, aussi, depuis longtemps. Et Claire, 25 ans, la fille de Danièle, s’exile en Martinique pour ses études de médecine.

Une famille nombreuse et recomposée, ça pèse son poids sur les épaules des parents et des beaux-parents. Avec cette dispersion, on a l’impression d’avoir retrouvé un peu de légèreté, même si les relations restent fortes et si les coups de main sont fréquents.

2007 c’était le plein effet de mon régime de retraite commencé en avril 2006, sans aucune contre-indication observée.

C’est dans des brouillards givrants un peu irréels que 2007 s’est terminé à la Buchette.

Et L’ombre du 8 (c’est aussi le nom du groupe de rock de Loïc) n’a pas tardé à s’avancer.

Que peut-on attendre de 2008 ?

2008 : Un espoir pour le changement climatique. La conférence de Bali permet d’envisager de rallier les plus gros pollueurs de la planète (particulièrement les USA) à la lutte collective pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Le brut à 100 $ et l’annulation du Dakar annoncent sans doute le recul inéluctable du lobby automobile. Tant pis pour les 4X4 gloutons et avides de grands espaces vierges !

2008 : La crise financière des subprime est loin d’être terminée. La santé des économies développées est sous la menace des fins de mois difficiles des 2 millions de ménages modestes américains qui ont cédé au mirage du crédit pas cher et aux promesses de courtiers véreux. En 2008 ce sont 500 milliards de dollars d’encours qui doivent peser plus lourd dans les budgets familiaux. Les saisies ne sont pas terminées, sans compter les effets indirects considérables sur les circuits financiers.

Subprimes : la crise continue, par Daniel Cohen
LE MONDE | 09.01.08

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2008 en France : Les élections municipales annoncent-elles la fin du monopole présidentiel sur la politique ? Ouvriront-elles un espace pour cette gauche de proximité qui a multiplié les succès dans les communes, les départements, les régions. On peut espérer que ce socialisme municipal, qui a fait profil bas pendant la campagne présidentielle, retrouvera sa vigueur pour faire enfin de la politique.

2008 Le quarantième anniversaire de MAI 68 ne passera pas inaperçu. Les acteurs et les témoins des « événements » préparent tous leurs contribution. Serge July nous livre un ouvrage centrée sur l’actualité grâce à 140 photos d’agence.

Daniel Cohn-Bendit reprend le débat face aux élucubrations lancées du coté de Sarkosy et de son spin-doctor Guaino : « Faut-il liquider l’esprit de Mai ?». Alain Krivine prépare sa contribution, revigoré par les succès d’opinion du facteur Besancenot. Et même Alain Gesmar, qui n’a pas perdu la mémoire dans les cabinets ministériels s’est décidé à prendre la plume.

Et parmi nous, qui donc pourrait soutenir que mai 68 n’a pas changé sa vie – même s’il n’a pas changé la vie ?

2008 : la Buchette connaîtra une autre commémoration : en juin, cela fera dix ans que nous finissions les travaux pour aménager dans notre maison. Dix ans d’aventures domestiques avec une sympathique tribu à temps partiel et à géométrie variable.

2008 Après un hiver sédentaire, viendra le retour de la mobilité.

Février en Martinique pour rendre visite à Claire qui y est installée avec Raoul depuis novembre 2006. Avant qu’elle reparte vers d’autres horizons : la Guyanne probablement .

L’été nous amènera sans doute en Italie du Nord, quelque part entre le Gran Paradiso et les Dolomites.

Et les RTT (que Danièle ne revend surtout pas) en vadrouilles en Camping-Car

2008 Un peu de fraîcheur venu d’Helsinki avec ce groupe de rock franco-finlandais qui sort son premier album le 14 janvier :THEDO

 

2008 Esprit et corps en harmonie. Randonnées et Aïkido.

Et bien sûr partager ces bonnes choses avec ses proches et ses amis

Dix ans déjà que j’ai quitté Paris pour vivre avec Norbert à la campagne. En 1998, les téléphones mobiles existaient tout juste, les ordinateurs portables à peine et personne n’avait de blog. Mais la gauche était encore au pouvoir et l’on croyait que cela durerait toujours.

Et puis j’étais à peine quinquagénaire et je le suis largement maintenant ; on a beau dire, après 55 ans, ce n’est plus pareil : on est devenu sage mais on n’est plus jeune. Je ne l’invente pas, c’est Benoite Groult qui le dit dans « la touche étoile ».

On allait voir Edwy Plenel à la belle moustache qui se félicitait de la très bonne santé économique de son journal « Le monde » à la villa Gillet en présentant son dernier livre « Secrets de jeunesse ». Et on lisait « Les particules élémentaires » de Houellebecq.

On regardait « Matrix », « Le fabuleux destin d’Amélie Poulain », « American beauty » ou « Fight Club ». On écoutait Björk et Norbert s’efforçait, au sein de RAN (Réseau Assistance Négociation), de conseiller les entreprises pour la mise en œuvre des 35 h. On s’étonnait encore d’avoir fait la connaissance de Mazarine et d’apprendre que Jospin avait été trotskiste.

Et puis, il y a eu le 11 septembre, la guerre en Irak, Le Pen contre Chirac, le Non au referendum et… Nicolas Sarkozy.

Mais, il y a eu aussi l’euro et l’élargissement de l’Union européenne et le développement d’internet. Je suis résolument internationaliste, européenne et mondialiste et je mets tout mon espoir dans l’élargissement des horizons et l’éloignement des querelles de village.

Que faire ? (comme disait…)

S’abonner à Mediapart (le nouveau site de journalisme d’investigation d’Edwy Plenel) qui sera peut-être aussi dérangeant que Tehelka , le magazine et le site de l’indien Tarun J. Tejpal

(dont il faut lire « Loin de Chandigarh »)

Enseigner l’aïkido (même aux seniors débutants), discipline accessible à tous, art martial de paix et d’harmonie, qui donne l’énergie de rentrer dedans sans peur ni hésitation (irimi en japonais)…la bagarre contre la bêtise, la connerie technocratique, l’intolérance, l’absence d’esprit critique, l’inculture satisfaite …

Proposer (chez nous à la Buchette) des logements bon marché à quelques jeunes pour qu’ils puissent quitter leurs parents sans rompre avec les adultes…qui ne sont pas tous des cons.

Résister aux discours lénifiants qui veulent nous faire retourner aux religions et à la foi pour retrouver l’espoir, qui parlent de « politique de civilisation » pour remplir le vide abyssal de projet.

Ne pas se laisser dépasser par les nouvelles technologies de la communication…(savez-vous ce qu’est un flux RSS , un agrégateur netvibes ?), se former aux pratiques actuelles de l’élevage des enfants (pour ne pas radoter avec notre acquis dépassé) et apprendre les gestes qui sauvent pour affronter ce monde de plus en plus dangereux…?

Ecouter Carla Bruni en pariant qu’elle ne va pas rester longtemps avec ce Mickey de président

 

…et bien sûr faire quelques gestes pour l’environnement en produisant de l’électricité pour la vendre à EDF (5 fois plus cher qu’on ne l’achète)

Parier sur la famille, recomposée ou non, et chérir ses amis car les affinités électives valent bien les destinées biologiques

Avec ces résolutions, je vous souhaite une très bonne année 2008

Danièle

On connaisssait les rafles aux sorties des écoles, les convocations pièges dans les préfectures. Mais c’est maintenant tous les services de l’emploi qui sont enrôlés pour contrôler la régularité du séjour de tous les étrangers. Dès l’inscription au chômage, les ASSEDIC devaient transmettre immédiatement la photocopie des titres de séjour aux services de la préfecture qui a 48 H pour valider le document ou déclencher la chasse au faussaire.

Mais Hortefeux était sans doute allé un peu vite en besogne. L’UNEDIC n’est pas -encore!- sous les ordres du gouvernement.

La présidente de l’Unedic, Annie Thomas (CFDT), a annoncé jeudi 25 octobre que ce n’était « pas le rôle de ses agents de transmettre à la préfecture les papiers » des demandeurs d’emploi étrangers. L’Unedic va donc donner de nouvelles instructions dans ce sens. « Nous avons redressé la barre par rapport aux instructions qui avaient été données« , déclare Annie Thomas, et précise que la décision a été prise « à l’unanimité« , aussi bien par les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) que syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGE) gestionnaires du régime d’assurance chômage.

« Ce n’est pas le rôle des agents Assedic »

La présidente de l’Unedic déclare que « les agents de l’Assedic ont comme instruction de contrôler toutes les pièces d’identité de toutes les personnes qui arrivent, qu’elles soient françaises ou étrangères. Mais nous en restons là« . Elle ajoute, « Nous ne rentrons pas dans le débat selon lequel il faut transmettre systématiquement les papiers à la préfecture, ce n’est pas le rôle des agents de l’Assedic de le faire« . Annie Thomas indique par ailleurs que « des instructions seront données aux directeurs des Assedic dès jeudi« . « C’est l’ANPE qui contrôle si nécessaire et pas les Assedic« . On voit que la situation sur le terrain n’est pas encore fixée.
De son coté, l’inspection du travail est réquisitionnée pour contrôler dans les entreprises les listes d’étrangers. Bref, agents de l’ASSEDIC ou fonctionnaires,tous sont potentiellement des auxilliaires au service de Hortefeux. Un groupe de professionnels lyonnais de l’emploi, de la formation et de l’insertion  s’en préoccupe et lance un réseau de résistance . Voir la video de leur conférence de presse

La chasse aux étrangers ne s’arrête pas là : il est interdit à tout employeur sur le territoire français (sauf les particuliers employant des personnels à domicile) d’embaucher un travailleur étranger (sauf ceux inscrits à l’ANPE censée l’avoir vérifié) sans en prévenir la préfecture qui a 48 h pour donner son feu vert. En même temps que le registre du personnel, le patron doit tenir une liste des étrangers qu’il emploie et la communiquer tous les six mois à la préfecture.

Voilà le dernier cadeau du gouvernement Villepin ( un certain 11 mai 2007) mis en musique et interprété par le zélé Hortefeux dans sa circulaire du 4 juillet 2007.

Encore un effort, Hortefeux, et tu vas peut-être remplir ton sinistre objectif de 25 000 expulsions en 2007 ( il en manque 4000 à ce jour).

En 1937, pendant les grandes purges staliniennes, les services soviétiques de la police politique fonctionnaient selon des quotas. On raconte qu’à la fin de l’année, du coté de Leningrad, on ramassait n’importe qui pour remplir les objectifs; on avait ainsi vidé un couvent de bonnes soeurs . La plupart avaient péri devant le peloton d’exécution…

Voilà , c’est la dernière blague que je reçois dans ma messagerie (merci Mireille !), transférée de boîte en boîte sur le réseau ANPE.

Ce n’est pas la première fois que l’on parle de fusion ANPE-ASSEDIC.

A chaque élection, c’est presque un classique parmi l’attirail des mesures sensées éradiquer le chômage de masse dans ce beau pays qui, depuis plus de vingt ans, s’en est fait une spécialité. Mais cette fois, détermination présidentielle oblige, on a l’impression que la réalisation est proche. Le projet de loi devrait être présenté en décembre et voté avant la fin de l’année.

Les confédérations syndicales présentes au Conseil Supérieur de l’Emploi , ont manifesté leur opposition sauf CFDT, UNSA et CGC. Une majorité des syndicats ont appelé à une journée de grève dans les deux institutions, le 27 novembre.

De quoi s’agit-il ?

L’idée avancée est de faciliter la vie des chômeurs qui n’auraient plus ainsi à multiplier les démarches administratives auprès des deux institutions alors que leur énergie devrait plutôt se mobiliser toute entière dans leur recherche d’emploi. Bref l’idée du guichet unique est présentée comme solution à tous les dysfonctionnements.

Retour en arrière

L’UNEDIC a été créée en 1958, à la demande des syndicats et sous l’impulsion du Général de Gaulle. Elle est depuis lors gérée par les partenaires sociaux, avec une alternance de présidence syndicale et patronale et sans participation de l’état. Elle vise essentiellement l’indemnisation des salariés qui ont perdu leur emploi, et fonctionne dans l’esprit d’une assurance sociale.

L’ANPE apparaît en 1967, à l’initiative d’un certain Jacques Chirac, secrétaire d’état à l’emploi. C’est un établissement public- doté ultérieurement d’un conseil d’administration qui associe les partenaires sociaux – mais qui reste financé et dirigé par les pouvoirs publics. Son rôle est essentiellement d’aider les chômeurs dans leur recherche d’emploi et dans leur réorientation éventuelle, et les entreprises dans leurs recrutements.

Pendant longtemps les deux organismes ont vécu chacun leur vie, jusqu’à l’explosion du chômage de masse au premier mais surtout deuxième choc pétrolier (1984). Il a fallu faire face aux besoins de financement de l’assurance-chômage et se préoccuper de la montée du chômage de longue durée. Il apparaissait de plus en plus que l’exclusion du marché du travail devait être combattues par des mesures ciblées d’incitation à l’embauche et par un accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi. Malgré les reflux des années 1987-1990 et 2000-2002, la montée inexorable du nombre des sans–emploi renouvelait ce défi.

 Dès lors la frontière établie entre les deux institutions a fait l’objet de critiques croissantes.Les partenaires sociaux de l’UNEDIC , surtout avec l’arrivée de Nicole Notat de la CFDT, après 30 ans de présidence d’André Bergeron (Force Ouvrière), ont mis en avant la nécessité d’intervenir sur le reclassement des chômeurs (dépenses « actives ») aux dépens d’une orientation centrée uniquement sur l’indemnisation (dépenses « passives »).

Les conventions de conversion (1986), les allocations de formation reclassement(1988), les conventions de coopération vinrent compléter, voire concurrencer quelquefois les mesures mises en place par l’état. Le PARE en 2001 était conçu à l’origine pour mettre entre les mains de l’UNEDIC tous les outils du reclassement – de l’inscription, au suivi, au contrôle et à la radiation. C’est sur l’insistance du gouvernement Jospin que l’état parvint à réintroduire dans le jeu l’ANPE.

 De son coté l’ANPE s’épuisait dans une course sans fin, les moyens dont elle disposait n’étant jamais à la hauteur de la montée du chômage. Elle ne parvenait pas à sortir du traitement de masse mis en place à la va-vite à la fin des années 80, pour aborder un véritable accompagnement individuel. Son utilité, son existence même étaient régulièrement mis en cause par les observateurs de tous bords, créant, à l’intérieur, dans l’encadrement, une atmosphère de forteresse assiégée, de challenge permanent.

En 2006 Jean-louis Borloo, ministre de l’emploi présente son projet de Maisons pour l’emploi. Face à l’éclatement des services pour l’emploi et à la difficulté d’une fusion, il prétend sortir par le haut en créant 500 maisons pour l’emploi sur le territoire qui assureront la coordination d’institutions qui gardent chacune leur indépendance. A ce jour, seulement 228 ont été labellisées.

Après l’élection présidentielle de mai 2007 la priorité se concentre de nouveau sur la fusion ASSEDIC-ANPE, avec cette fois des échéances bien précises.

Pourquoi c’est difficile ?

Les deux institutions sont de nature très différentes. L’ASSEDIC est une association gérée par patrons et syndicats, l’ANPE un établissement public à caractère administratif (comptabilité publique, statut des agents de droit public). Bref des corps chimiquement différents et non solubles entre eux. L’alternative revient donc soit à nationaliser les ASSEDIC, soit à privatiser l’ANPE. Dans le premier cas , c’est trouver l’opposition déterminée des partenaires sociaux siégeant à l’UNEDIC (patrons comme syndicats, prêts à en découdre), dans le deuxième cas c’est s’attirer la grogne des syndicats de l’ANPE (ce qui ne gênerait sans doute pas un gouvernement musclé de droite) mais surtout se priver d’un outil puissant et réactif de politique de l’emploi.

L’affaire se complique lorsqu’on sait que le personnel ASSEDIC (au nombre de 14000), de statut privé, est bien mieux payé ( autour de 30 % en plus) que les agents contractuels de l’ANPE ( bien plus nombreux : 30 000).

Mais la controverse fondamentale concerne sans doute la légitimité de chaque institution à intervenir sur le marché du travail et sur l’appui aux demandeurs d’emploi.

Les partenaires sociaux estiment qu’ils sont les plus légitimes. D’abord parce qu’ils payent. Effectivement l’assurance chômage est financée par les cotisations des salariés et des entreprises. Ensuite parce que le passé et le futur des chômeurs se rattache à un statut de salarié, employé par un patron et représenté par des syndicats. De plus, de nombreux pays voisins – au moins aussi respectueux (sinon plus) du sort des chômeurs que chez nous – ont des services de l’emploi centrés autour des partenaires sociaux.

Mais cette légitimité est, en France, de plus en plus remise en cause. D’une part parce que les chômeurs ne se sentent pas vraiment représentés par les syndicats en place( mais les associations de chômeurs sont –elles plus représentatives ?) ; d’autre part parce que les syndicats, du fait de leur faiblesse et de leurs divisions sont assez désarmés face aux manoeuvres de la partie patronale.

Ce n’est pas la révélation des pratiques de l’UIMM et du vice –président actuel de l’UNEDIC, Gautier-Sauvagnac qui va améliorer l’image de marque de ce paritarisme à la française.

A l’inverse, une certaine tradition de gauche – qui trouve écho dans les syndicats liés à la fonction publique- considère l’état comme seul garant de l’intérêt général. Le service public ne peut être assuré que sur des fonds publics, avec du personnel de statut public.

C’est la garantie de l’égalité des usagers (particulièrement les plus en difficulté), de la neutralité (par rapport aux puissances économiques) et de l’indépendance. Cette indépendance revendiquée, si elle assure une protection assez efficace contre les clientélismes de proximité, reste cependant fictive au regard des directives définies par le gouvernement. On sait bien à l’ANPE que les services n’ont pas d’autre choix que d’appliquer les orientations des ministres.

La seule limite réside dans la capacité de résistance des salariés attachés à une culture de service public, à condition qu’ils soient soutenus par un syndicalisme puissant.

Du coté des sphères dirigeantes (de gauche, comme de droite), le maintien d’une politique publique forte sur l’emploi et le chômage a prévalu depuis trente ans, quelque soit l’appréciation qu’on peut avoir sur les orientations successives et leurs résultats.

On sait qu’une partie de la droite voudrait introduire plus de privé, même en restant dans le cadre de programmes publics. Pour l’instant, elle n’a pas eu gain de cause, sauf à la marge (sous-traitance de formation, d’accompagnement…)

Enfin la décentralisation a largement brouillé les cartes.

Les conseils régionaux exercent la pleine compétence sur la formation des chômeurs. Les conseils généraux ont la responsabilité des RMIstes qui sont souvent aussi des demandeurs d’emploi. Les maisons de l’emploi doivent travailler au plus près des collectivités locales. Bref, on se demande où est le pilote dans l’avion.

Et puis, il ne faut pas oublier que l’UNEDIC ne couvre qu’une petite moitié des chômeurs inscrits. En conséquence, Il ne peut être opérateur pour l’ensemble des chômeurs.

Alors lequel des deux va manger l’autre ?

Le projet du gouvernement :

 Eh ! Bien Christine Lagarde a sorti un lapin de son chapeau : les deux réseaux se retrouveront dans le cadre d’ « un nouvel opérateur ». On lui a déjà trouvé, paraît-il, un nom : France Emploi même si on reste assez mystérieux sur sa nature et son statut précis.

On a mis de coté la structure nationale de l’UNEDIC. Ce sont toujours les partenaires sociaux qui fixeront les règles de financement et d’indemnisation du chômage.

Le recouvrement des cotisations devrait revenir aux URSSAF, mieux outillées pour mener à bien cette tâche, notamment pour le contrôle des entreprises.

Le réseau des ASSEDIC devrait rejoindre la nouvelle entité, ainsi que l’ensemble des ANPE.

On attend des précisions sur la nature du nouvel organisme : « institution nationale, dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière, soumis aux règles de gestion financières et comptables des entreprises industrielles et commerciales ». Ça fleure bon son EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) , serpent de mer familier au souvenir des anciens de l’ANPE. Ou alors, peut-être un GIP- Groupement d’intérêt Public (ou un GIE comme actuellement pour l’informatique des deux institutions), qui sait ? Le conseil national du nouvel organisme ressemble comme un frère au Conseil d’administration de l’ANPE qui n’a pas laissé de souvenir impérissable en matière d’indépendance, d’initiative et d’action concrète sur le sort des chômeurs.

On sait de toute façon que le personnel sera sous statut privé régi par une convention collective. Le personnel de l’ANPE pourra conserver son statut ou opter pour le nouveau. Les rémunérations du nouvel organisme seront sans doute alignées sur le plus avantageux : la convention de l’ASSEDIC. Bref une sacrée carotte à l’horizon pour les conseillers ANPE en mal de pouvoir d’achat.

C’est peut-être là une des raisons du semi-échec ( 25,5 % de grévistes- chiffre provisoire) de la grève à l’ANPE (en attente d’une revalorisation annoncée) et du succès ( 61 %) de la grêve aux ASSEDIC où le personnel craint une dévalorisation et un changement encore plus fort des métiers et des structures.

Le réseau physique des ANPE et des ASSEDIC devrait être restructuré avec une cible de 1000 points d’implantations.

Au global, on devrait avoir plus d’agents à mettre face aux chômeurs.Une arithmétique douteuse fait dire au gouvernement que chaque conseiller ne suivra plus que 30 chômeurs au lieu de 60. Un rêve pour les conseillers, qui dans la réalité suivent actuellement 130 dossiers.

Alors ? C’est une privatisation ?

On ne sait pas encore précisément quel sera le statut du futur opérateur. On sait en revanche que son personnel propre ne sera pas sous statut public. Est-ce suffisant pour parler de privatisation ?

Est-ce que l’ADEME ( EPIC dans le domaine de l’environnement) peut être considéré comme un organisme privé ? Et les Caisses de Sécurité Sociale ? Est-ce que les établissements d’accueil pour handicapés (la plupart privés à but non lucratif mais financés sur fond public), est-ce que les Transports en Commun de Lyon (délégation de service public attribuée à un groupe privé) sont des services privés ?

Quels sont donc les critères pour pouvoir parler de service public de l’emploi ?

-financé sur fonds public, sur des orientations définies par la collectivité

– service gratuit pour les usagers

-égalité d’accès au service

-prise en compte des publics les plus en difficulté

– respect du droit des usagers et des possibilités de recours auprès d’une autorité indépendante.

On peut imaginer que ce service public de l’emploi revête des formes différentes. En Belgique, ce sont directement les syndicats qui versent les allocations chômage ; en Suède ce sont les services municipaux qui sont très investis dans le suivi des chômeurs.

Alors on peut peut-être examiner tranquillement les avantages et les inconvénients de ce projet de fusion.

Une fausse bonne idée ?

Tout chômeur trouvera en un même lieu les ressources indispensables à la gestion de son indemnisation et à sa recherche d’emploi. Fort bien ! La fusion n’était cependant pas indispensable pour atteindre cet objectif. Il suffisait de coordonner les politiques immobilières des deux institutions pour les installer sous le même toit. De nombreuses Maisons pour l’Emploi présentent cet avantage pour leurs usagers.

Mais nos dirigeants vont plus loin. Ils se félicitent à l’idée de voir le même conseiller prendre en charge un chômeur pour son inscription, le montage de son dossier d’allocation, la gestion de son dossier administratif, son accompagnement, son orientation, sa formation,jusqu’à sa reprise de travail.

Ils oublient au passage une évidence quand on se penche un peu sur le détail de ces activités : ce ne sont pas les mêmes métiers !

Liquider un dossier d’allocation réclame une connaissance approfondie de la réglementation ASSEDIC ainsi que du droit du travail. Il faut mobiliser des capacités de rigueur, de précision qui sont plutôt celles de la comptabilité. L’erreur peut avoir de graves conséquences dans un sens ou dans l’autre pour les intéressés.

Ce n’est pas du tout le profil de l’accompagnement vers l’emploi. Les conseillers doivent avoir une bonne connaissance des différents métiers et des entreprises. Les aptitudes recherchées sont surtout relationnelles pour aider les demandeurs d’emploi dans les difficultés particulières qu’ils rencontrent

Bref imaginer une polyvalence sur ces deux métiers c’est soit rechercher le conseiller superman qui fera face sur tous les terrains soit –plus sûrement –mettre les agents en situation d’incompétence. Résultat : conseillers stressés et mal dans leur peau et chômeurs insécurisés et frustrés.

Bref, cette fusion présente relativement peu d’arguments favorables. On s’interroge sur le coût et le remue-ménage occasionnés au regard des bénéfices attendus, sauf à écouter les Cassandre qui nous annoncent un renforcement de la machine à radier !

Mais si l’on prend un peu de hauteur, dans quel ensemble cette fusion s’inscrit-elle ?

L’introuvable cohérence des services de l’emploi

La fusion ANPE-ASSEDIC est présentée comme la mesure phare d’une remise en ordre des services pour l’emploi. Mais pendant ce temps que fait-on des maisons pour l’emploi, celles existantes, et celles à venir ? Rejoindront-elles le nouvel opérateur ?

Comment organise-t-on une coopération aujourd’hui dramatiquement insuffisante avec les conseils régionaux sur la formation des chômeurs , et sur le réseau des missions locales.

Quel bilan tire-t-on du quasi-éclatement de l’AFPA ( Association pour la Formation Professionnelle des Adultes), autrefois seul à proposer sur tout le territoire des formations qualifiantes aux chômeurs, réduit maintenant à négocier au coup par coup des formations d’adaptation soit avec les régions, soit avec les ASSEDIC.

Comment se positionnera le nouvel opérateur vis-à-vis des publics en difficulté, RMIstes, publics en insertion ? Comment fonctionner vraiment en réseau avec la multiplicité des structures qui en ont la charge.

Cette cohérence des intervenants, indispensable à une politique active de mobilité professionnelle, c’est le véritable enjeu d’une réforme des services de l’emploi. Bien au-delà de la fusion ANPE-ASSEDIC .